Nouveautés et Actualités·Vêtements de Travail

Que faire de mes vêtements de travail à la fin de mon contrat ?

Vetement professionnel fin de contrat Diapason

A la fin de votre contrat, il peut arriver que vous ayez sur votre dernière fiche de paie une somme retenue correspondant aux vêtements de travail fournis par l’employeur. Dans ce cas, c’est que vous ne les avez pas encore restitués et que vous avez tardé pour les rendre. Vous devez alors voir apparaître une ligne comme celle-ci: « retenue uniformes non rendus ».

Dans ce cas, il faut faire attention à ce que vous avez signé dans la cadre de votre contrat de travail et s’il y a avait une clause indiquant un délai maximum pour rendre vos vêtements professionnels au-delà duquel vous ne seriez pas remboursé de la retenue faite.

logo diapason vêtement professionnelAttention, car si cela vous arrive il faut savoir que l’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. – Article L3251-1du code du travail

Seulement, veuillez noter que par dérogation aux dispositions de l’article L. 3251-1, une compensation entre le montant des salaires et les sommes qui seraient dues à l’employeur peut être opérée dans les cas de fournitures suivants (Article L3251-2du code du travail) :

  • Outils et instruments nécessaires au travail.
  • Matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l’usage.
  • Sommes avancées pour l’acquisition de ces mêmes objets.

Des vêtements professionnels marqués

Prenons l’exemple suivant : votre employeur vous a donné un pull avec le nom de l’entreprise et un pantalon noir qui ne porte aucune inscription. Devez-vous lui rendre le pantalon alors qu’il ne comporte aucune personnalisation liée à l’entreprise ?

Même si le pantalon ne porte aucune inscription, vous devez le restituer à votre employeur dans la mesure où il s’agit d’un vêtement de travail qu’il vous a prêté. En effet, tout salarié doit restituer le matériel confié par son employeur à la fin de son contrat de travail.

Et l’hygiène dans tout ça …

Vous vous demandez si vous devez rendre vos t-shirts et chaussures de travail à la suite de votre contrat car d’un point de vue hygiène vous ne trouvez pas cela très propre ?

  • La réponse est simple : si les vêtements (chaussures, t-shirt etc…) ont été fournis par l’employeur, vous vous devez de les rendre.

Conditions de restitution

Pensez à demander à votre employeur les conditions de restitution de votre tenue de travail afin de ne pas faire des centaines de kilomètres jusqu’au siège social pour rien.

En effet, vous l’aurez compris que la réponse est sensiblement la même peut importe le cas : vous devez rendre les vêtements professionnels à votre employeur. Si vous souhaitez en connaitre d’avantage sur la législation entourant vos vêtements de travail, ne vous arrêtez pas là >

Qui doit payer les vêtements de travail et leur entretien ?