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Short, Jupe, Tongs au Travail – Droits et Interdictions

Short, Jupe, Tongs au Travail – Droits et Interdictions

Chaque année en été et en période de canicule, nous subissons des vagues de chaleur toujours plus importante à cause du réchauffement climatique et il devient alors difficile d’être aussi productif avec notre tenue de travail habituel. Selon le secteur d’activité, le règlement et la souplesse de votre direction, la tolérance vestimentaire varie d’une société à l’autre en période de canicule. Concernant le short, la jupe ou les tongs, le raisonnement est similaire et nous prendront pour cas de référence le short et le bermuda au travail. Nous allons donc nous interroger si le code du travail interdit le port de ces vêtements spécifiques et si non est-ce qu’on en a le droit peu importe la situation et notre environnement de travail ?

La manière de s’habiller est une liberté individuelle mais pas fondamentale. Dans la loi, rien n’interdit de venir en short ou en bermuda au travail mais l’employeur peut imposer des restrictions selon plusieurs critères :

  • le métier,
  • pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
  • ou parce qu’il y a un contact avec d’autres personnes.

Dans ce dernier cas, l’image de l’entreprise est alors en jeu et l’employeur a le droit de demander une tenue « propre et décente ».

En effet, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé le 28 mai 2003 que la liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale absolue, mais que l’employeur pouvait parfaitement y apporter des limites au titre de son pouvoir de direction, sous réserve que ces limites soient justifiées par l’intérêt de l’entreprise (ou la nature de la tâche à accomplir) et proportionnée au but recherché. Ces restrictions peuvent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Ainsi l’employeur qui doit assurer la sécurité de ses salariés, peut  imposer le port de tenue spécifique et même d’équipements de protection individuelle s’il s’agit de répondre à des impératifs de sécurité. Par exemple, en cas de manipulation de produits dangereux (casques,  vêtements isolants pour manipulations dangereuses), incompatible avec une tenue légère.

 

Exemples d’autorisations et de refus

La Cour de Cassation a jugé qu’était justifié le licenciement d’un salarié d’une entreprise métallurgique venu travailler un jour en bermuda puis les jours suivants malgré les observations orales puis écrites de ses supérieurs hiérarchiques lui demandant de porter un pantalon sous la blouse prescrite par les consignes de sécurité.

Par exemple, à Paris, les chauffeurs de bus RATP peuvent désormais porter des bermudas mais seulement du 1er juin au 30 septembre et si les températures dépassent les 28 degrés. En effet, ce vêtement de travail ne fait pas de tort à l’image de la société de transport car même s’ils sont au contact de la clientèle, une fois que le portillon est fermé, ils sont des « hommes troncs » au volant du véhicule.

Depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs par exemple nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité (par exemple en cas de manipulation de produits dangereux), il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

C’est aussi le cas pour les professions dans lesquelles des règles d’hygiène ou de sécurité strictes s’imposent. Les infirmières ne peuvent pas ôter leur blouse professionnelle, par exemple. Et ce, en dépit de la chaleur.

 

L’employeur peut-il vous sanctionner ou licencier à cause de votre tenue ?

L’employeur est en droit d’exiger de ses salariés une tenue propre et décente afin de ne causer aucun trouble au sein de l’entreprise. C’est ainsi par exemple que la Cour de Cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui a suscité des remarques de clients du fait de sa tenue malpropre (Cass, soc, 29 février 1984, n°81-42321).

En revanche, la Cour d’Appel de Paris a estimé en 2008 que n’était pas justifié le licenciement d’une salariée qui s’était présentée en jeans et bottes chez un client au motif que « une telle tenue n’est, en elle-même, de nos jours et dans un tel contexte, ni incongrue ni déplacée, mais demeure au contraire parfaitement correcte, pour autant qu’elle soit normalement soignée ».

Vous l’aurez compris, le non-respect d’un code vestimentaire peut entraîner le licenciement d’un salarié mais il faut que celui-ci soit clairement justifié.

 

Une réglementation à adapter

Dès lors qu’un département est en alerte canicule, on devrait adapter la réglementation et accepter les hommes en bermuda et sans cravate.

Si vous n’êtes pas en contact avec la clientèle et si le port d’un short ou d’un bermuda ne présente pas de danger dans l’exécution de vos fonctions, en revêtir un ne devrait pas poser de difficultés, surtout si votre lieu de travail n’est pas climatisé ! Attention cependant aux remarques et interdictions émanant de votre hiérarchie.

Si toutefois le port d’un short ou d’un bermuda au travail est impossible pour les diverses raisons exposées, vous pouvez toujours demander l’obtention de tenues adaptées aux fortes chaleurs avec des vêtements composés de tissus moins chaud.

short-de-travail multi poches

Bermuda et Short de travail

Ce type de vêtement de travail aide les porteurs à se déplacer avec plus d’aisance. Il est aussi plus léger et plus respirant car il permet une aération supérieure lorsqu’il fait chaud en diminuant la transpiration.

De nos jours, on trouve des modèles de shorts et bermudas professionnels très fonctionnels avec de multiples poches (italienne, mètre, téléphone, sangle porte-outils, …) et même normés pour la haute visibilité.