Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Préambule

Dernière modification : le 16 novembre 2016.

Société Diapason
Siège social : 360 rue Jean Moulin 42153 Riorges – France.
SARL unipersonnelle au capital de 50 000 euros,
B 788 544 070 - RCS de Roanne
N° TVA : FR 05 788 544 070
Tél : 04 77 23 22 02
  

Diapason se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. L’édition, ainsi que la sauvegarde de ces conditions, relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Diapason, ci-après dénommée « Diapason », et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.diapason.fr. Les parties reconnaissent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web de Diapason.

Dans le cadre de l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’Utilisateur du site et Diapason seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande sera ensuite dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le site www.diapason.fr, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un article Diapason sur le site www.diapason.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Diapason auprès des acheteurs désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le site Internet www.diapason.fr.

Accessibles à tout moment sur le site Internet www.diapason.fr, ces conditions générales de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Diapason constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, il est rappelé que la confirmation d’une commande s’effectue dès lors que le mode de paiement choisi est validé. Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve à la fois de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site www.diapason.fr s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

1. Objet
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, à valeur de contrat, définissent exclusivement leurs relations sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives dans le cadre des ventes effectuées via le site www.diapason.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et à son suivi entre les Parties contractantes. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. Articles
Les articles régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site www.diapason.fr et font l’objet d’une vente puis d’une expédition par Diapason. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les articles vendus par Diapason sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site www.diapason.fr. Toutefois, si des omissions ou erreurs s’avèrent décelables dans les descriptifs proposés, la responsabilité de Diapason ne pourra être engagée.  

En cas d’indisponibilité d’un article vendu sur le site www.diapason.fr après passation de la commande, due à un écart de stock, l’Acheteur est informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le service logistique. En cas de rupture d’un article, le client a la possibilité d’annuler sa commande partiellement ou en totalité. Le remboursement du produit concerné ou de l’ensemble de la commande est alors effectué sous forme d’avoir. 

3. Prix
Les prix des articles Diapason sont indiqués en euros, hors taxe (HT) mais aussi toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte des éventuelles réductions et/ou remises pratiquées ou accordées et de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges (notamment de la TVA) et sauf erreur de typographie ou d’omission. 

Aussi, les prix des articles vendus par Diapason s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison ne sont pas facturés par Diapason, et ce, quel que soit le montant de la commande.

Si une voire plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être modifiées ou créées, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des articles présentés sur le site Internet www.diapason.fr.

Les frais de la communication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Enfin, Diapason se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais, les articles vendus par Diapason seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité desdits articles.

Une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo…) ? Diapason se réserve le droit de l’annuler. Le client pourra choisir la modalité de remboursement souhaitée : virement ou avoir. 

4. Commande
• Identification
Pour passer une commande, l’inscription est obligatoire. L’Utilisateur doit suivre la procédure de création de compte indiquée sur le site www.diapason.fr, dans la section Mon compte. Il doit indiquer les informations nécessaires à son identification, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son e-mail et mot de passe. Une fois le mot de passe saisi, Diapason garantit la confidentialité des données transmises. 

L’Utilisateur du site est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation comme sa confidentialité. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur peut le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur Mot de passe oublié. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail communiquée lors de son inscription.

• Enregistrement 
La commande est passée via une connexion Internet permettant de naviguer sur le site www.diapason.fr. Elle comporte toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. Elle doit être effectuée à partir de la France métropolitaine ou de la Corse. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des articles disponibles à la vente sur le site www.diapason.fr. Lorsque l’Utilisateur passe commande, il sélectionne les différents articles qui l’intéressent puis clique sur la case Ajouter au panier. 

A tout moment, l’Utilisateur peut :
- Obtenir un récapitulatif des articles Diapason sélectionnés, en cliquant sur Mon panier.
- Poursuivre sa sélection en cliquant sur Continuer mes achats.
- Terminer sa sélection et finaliser sa commande en cliquant sur Valider mon panier. 

Pour pouvoir commander les articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur doit obligatoirement s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe (s’il a déjà créé son compte chez Diapason) ou en remplissant le formulaire d’inscription. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie des deux identifiants (pour accéder à son compte client adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement. 

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis verra apparaître sur son écran un récapitulatif exhaustif de sa commande. Seront précisés : la nature, la quantité et le prix du ou des articles Diapason retenus, ainsi que le montant des frais techniques et de broderie dans le cas d’une personnalisation et le total TTC de la commande.

• Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’Utilisateur cliquera sur Valider mon panier afin de confirmer définitivement sa commande. Diapason accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique sur l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre souci rencontré sur le compte de l'Utilisateur, Diapason se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Un article commandé s’avère indisponible ? L'Acheteur en est rapidement informé par courrier électronique. Diapason s’engage alors à livrer le ou les article(s) concernés sous un délai de 6 à 8 semaines. Passé ce délai, le client a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande et pourra choisir la modalité de remboursement souhaitée : virement ou avoir.

Tout complément de commande engendre une nouvelle commande Diapason. Diapason se réserve aussi le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Acheteur avec lequel un litige existe. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le site www.diapason.fr.

5. Modalités de paiements
Pour le règlement de ses achats, l’utilisateur à plusieurs possibilités.

- par carte bancaire : dans le cas d’un règlement par Carte Bleue, Visa, Mastercard, l’Utilisateur doit renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Numéro de carte bancaire,
  • Date d’expiration,
  • Numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Diapason sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site Diapason utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) du Crédit Agricole. Les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Diapason. A ce titre, la responsabilité de Diapason est dégagée. 

- par virement bancaire : pour mener à bien cette opération, l’Acheteur, ou l’émetteur du virement, utilise les coordonnées bancaires (RIB) mises à disposition par le bénéficiaire, Diapason. Il inscrit le montant de la transaction. Le transfert de fonds est effectué électroniquement. Après traitement par le Crédit Agricole, les fonds virés sont crédités sur le compte du bénéficiaire, Diapason. Avant d’effectuer un virement, l’Acheteur doit vérifier l’approvisionnement suffisant de son compte. Dans le cas contraire, l'ordre de virement peut être rejeté. 

- avec leur compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur peut terminer sa commande sur le site www.diapason.fr. Une fois le paiement par carte bancaire, virement ou Paypal validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Diapason, eux-mêmes conservés sur un support aussi fiable que durable. Il est considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprend les principales informations de la commande. 

Diapason recommande à l’Acheteur de conserver cet e-mail de confirmation. Cependant, seuls les documents archivés dans les systèmes informatiques de Diapason seront considérés comme preuves juridiques. Un récapitulatif de la commande est également disponible dans le compte client.

• Confirmation de paiement
La commande est considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.

Aussi, Diapason se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. En aucun cas la responsabilité de Diapason ne pourra être engagée en cas de litige.

• Délais de paiement
Si l’Acheteur paie avec une carte bancaire à débit immédiat, son compte sera débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte bancaire à débit différé, le compte de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

• Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80 336 du 1 mai 1980, les articles Diapason livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’une fois que le client Diapason s’est acquitté de la totalité de la somme facturée. Cependant, le client est responsable des articles Diapason dès leur livraison : le transfert de possession équivalant à transfert de risques.

6. Livraison
• Délais de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition d’une commande Diapason correspond à un délai indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, dans le cas d’une commande passée après midi (12H). Si la commande est passée avant midi, le délai de mise en expédition est plus court, au mieux le jour même. Ce délai ne peut être en aucun cas opposable. En cas de retard inhabituel, un e-mail sera adressé à l’Acheteur.

Le délai moyen de mise en expédition pour les produits en stock est de 48h ouvrées. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’articles non tenus sur stock, en rupture ou faisant l’objet d’une personnalisation, le délai peut être porté à 6-8 semaines (3 semaines pour une personnalisation). A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison, soit 2 à 3 jours ouvrés.

Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison, cette information étant affichée sur la page « Mode de livraison ».

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande Diapason est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Diapason s’engage à expédier la commande dans le délai prévisionnel affiché lors de la validation de la commande. Dans le cas de non respect de ce délai, Diapason s’engage à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous forme d’avoir dans les meilleurs délais.

Diapason se réserve la possibilité de suspendre la livraison si les garanties financières de l’Acheteur sont jugées insuffisantes.

• Expédition
Diapason se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction du poids et du volume des articles commandés. L'expédition des colis ne peut s'effectuer qu'en France métropolitaine, en Corse et aux Dom-Tom.

Suite à l’expédition de sa commande Diapason, l’Acheteur reçoit un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. Il peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison, il doit en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Diapason décline toute responsabilité en cas de retards de livraison trop importants, imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport.

• Livraison
Pour une livraison en France ou en Corse, les colis sont généralement livrés : 
- Soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai indicatif moyen de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande. 

- Soit par un transporteur à l’adresse de livraison renseignée dans un délai indicatif moyen de 24 à 72 heures ouvrées à partir de la date d'expédition de la commande Diapason. 

Pour une livraison aux DOM TOM, nous distinguons 2 zones d'expédition : 

- Outre-mer 1 comprenant la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélémy, Saint Marin et Saint Pierre et Miquelon. Les délais de livraison pour cette zone sont de 3 à 7 jours (délai moyen constaté de 5 jours, qui peut aller au-delà en cas de contrôle douanier).

- Outre-mer 2 comprenant la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, les Terres Australes et Antarctiques Française, Wallis et Futuna. Les délais de livraison pour cette zone sont De 5 à 14 jours (délai moyen constaté de 10 jours qui peut aller au-delà en cas de contrôle douanier).

Les frais d'expédition dans ces 2 zones d'outre-mer varient en fonction du poids total du colis. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous afin de connaitre ces coûts:

Tarifs Colissimo Livraison DOM TOM Diapason


Les colis à destination des DOM TOM sont livrés par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi.

Pour suivre son colis envoyé via La Poste Colissimo, l’Acheteur doit se munir du numéro de suivi de son colis et se rendre sur le site www.coliposte.net ou dans son bureau de poste, muni d'une pièce d'identité, afin d'obtenir de plus amples informations.

L’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison ? Un avis de passage est déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra se rendre au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage pour réclamer son colis, sous 10 jours ouvrables.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Diapason. L’Acheteur pourra se faire réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois, uniquement en France métropolitaine.  

En revanche, en cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée, incorrecte ou incomplète, Diapason ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur seront à la charge exclusive de celui-ci.

En cas de retard de livraison, aucune indemnité ni quelconque pénalité ne seront assumées par Diapason.

• Livraison offerte
La livraison est offerte pour toute commande passée sur le site www.diapason.fr, dont le montant est supérieur à 39€ TTC. L’offre s’applique à l’ensemble des livraisons en France métropolitaine.  

• Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande Diapason, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage, ni d’informations via le suivi en ligne de son colis, il est invité à se rendre dans son bureau de poste le plus proche muni du numéro de suivi de son colis. Ce numéro est disponible dans le mail de confirmation envoyé lors de la mise en expédition des articles.

Le transporteur ne trouve aucune trace du colis ? L’Acheteur doit prendre contact avec le Service client Diapason dans les meilleurs délais, via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone. Une enquête poste sera ouverte auprès du transporteur. L’Acheteur recevra un e-mail lui précisant tous ces éléments et lui indiquant un délai de réponse variant de 10 à 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. 

Le colis est retrouvé ? Il sera immédiatement et gratuitement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme définitivement perdu, Diapason procédera au renvoi gratuit et à l’identique de la commande du client, sous réserve des produits en stock. 

• Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes Diapason, certains articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou encore non conformes. C'est pourquoi, à la réception de sa commande Diapason, l'Acheteur doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus et refuser tout colis ouvert, déchiré et/ou reconditionné par le transporteur. 

Article  manquant, non conforme, colis endommagé… Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous 8 jours maximum suivant la réception du colis, auprès du Service client Diapason. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée par Diapason, également dégagé de toute responsabilité. 

En revanche, suite à l’acceptation de Diapason et si les conditions susmentionnées sont remplies, Diapason procédera soit au remboursement d'un ou des article(s) défectueux, soit à la réexpédition de l’article manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.

Diapason se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner l'article défectueux à ses frais. En cas de défectuosité confirmée par le Service qualité Diapason, les frais engagés par l’Acheteur peuvent faire l’objet d’un remboursement par Diapason, sur justificatif et dans une limite acceptable. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum, à compter de la date de réception du colis par Diapason. 

7. Codes promotionnels
• Délivrance de codes
Les coupons de réduction Diapason sont matérialisés par des codes promotionnels à saisir lors de la commande. Ils peuvent être envoyés à l’Utilisateur par e-mail ou courrier à l’occasion d’opérations spéciales. 

• Conditions d’utilisation 
Les coupons émis sous forme de codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être convertis en euros. Ils comportent aussi une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau code promotionnel ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et/ou non utilisé.

L’utilisation d’un code promotionnel implique obligatoirement que la valeur du panier soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat. Dans ce cas, la valeur du panier devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du code promotionnel. 

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Diapason de déduire d’une commande déjà validée et payée, la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux. Les coupons Diapason sont valables uniquement sur le site www.diapason.fr.

• Utilisation des coupons
Pour bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur saisit le code promotionnel qui lui a été attribué dans la fenêtre Vous avez un code promo ? en bas de la page Panier. La réduction est aussitôt déduite du montant de la commande.

• Remboursement d’une commande contenant un coupon
Lorsqu’un code promotionnel a été enregistré lors d’une commande Diapason, le montant du coupon s’avère ventilé sur l’ensemble des articles de la commande, au prorata de leur valeur respective. Le remboursement (sous forme d’avoir) d’un article d’une commande est réalisé déduction faite de la part du coupon associée.

8. Garanties et responsabilités
• Informations sur les articles
Les photographies et images des articles affichées sur le site www.diapason.fr sont contractuelles.

• Garantie légale de conformité due aux consommateurs
Diapason « est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- Peut-choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Il est toutefois précisé, conformément aux dispositions de l’article L.217-9 al. 2 du Code de la Consommation, que  le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. 

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant 24 mois suivant sa délivrance. »

A cela s’ajoute la garantie des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code civil : 

"Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus".
"Art. 1648, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents". 

Diapason garantit que les articles vendus sont de première qualité, expédiés en bon état, sans défaut ni vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Diapason reste néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.

Pour bénéficier de la garantie légale, le client Diapason doit se rendre compte de l’éventuel défaut dès réception de l’article ou sous un délai de 8 jours maximum. Les conditions suivantes doivent également être réunies :
- Le défaut affectant le bien doit être grave. C’est-à-dire qu’il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'Acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu.
- Le défaut affectant le bien doit être caché. Diapason n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découverts en procédant à des vérifications élémentaires au moment de la réception de l’article.
- Le défaut affectant l’article doit être antérieur à la vente, même s’il s’est manifesté ultérieurement. L’Acheteur reste donc soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de ses articles achetés sur le site www.diapason.fr. La preuve d'un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article. 

Si l’ensemble des conditions d’application sont réunies, Diapason est en mesure de procéder au remplacement sans frais de l’article. 

• Garantie contractuelle
Diapason n’assure aucune garantie contractuelle. L’évolution de la vie des vêtements professionnels et équipements de protection vendus par Diapason est fonction de leur usage. Aucune réclamation ne pourra être valide en cas de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise utilisation ou d’un non respect des conditions d’entretien prescrites.

• Responsabilité
La responsabilité de Diapason se limite au montant de la commande de l’Acheteur. L’implication de Diapason ne peut aucunement être mise en cause pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou encore de la présence d’un virus informatique dans le poste de l’Utilisateur. 

Diapason n’a qu’une obligation de moyen pour l’ensemble des étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage des formulaires, la passation de commande, le paiement ainsi que les différents services disponibles sur le site www.diapason.fr. 

Diapason ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un article acheté sur son site.

• Retours 
Les articles achetés sur le site www.diapason.fr peuvent faire l’objet d’un retour au maximum 8 jours après réception. Après avoir été signalés sur le site diapason.fr dans « Mon compte » rubrique « Mes retours produits », ils doivent être renvoyés accompagné du bon de retour, dans leur emballage d'origine (intact et complet), propres et dans un état neuf à l'adresse suivante : Société Diapason, 360 rue Jean Moulin – 42153 Riorges. 

Dès réception, ils seront soumis au Service qualité Diapason. Diapason se réserve le droit d’accepter ou de refuser la reprise d’un article dont le retour ne serait pas dû à une erreur de sa part. Tout colis adressé sans le bon d’acceptation de retour sera systématiquement refusé. Les articles Diapason retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.   

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Diapason remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais, par virement ou sous forme d’avoir, à l'exception des frais de retour des articles qui restent à la charge de l'Acheteur. 

En cas de retours non conformes aux conditions susmentionnées, Diapason se réserve la possibilité d’appliquer un abattement de 20 %. En cas de retours abusifs ou anormaux, Diapason se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.  

Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour sur le site www.diapason.fr. Diapason sera alors en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaires, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure, uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué par Diapason.

Les frais et risques liés à la réexpédition de l’article restent à la charge de l'Acheteur. Diapason conseille à l'Acheteur de conserver l’ensemble des preuves de ce retour et de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo), ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Les justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Conformément à l’article L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation, les articles personnalisés à la demande de l’acheteur ne sont ni remboursés ni échangés.

• Droit de rétractation
En application de l’article L. 222-7 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de renvoi des marchandises de 14 jours à compter de la décision de se rétracter 
; cela peut amener, en tout à 28 jours : si le client exerce son droit le 14ème jour, il a encore 14 jours pour renvoyer le produit.

Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire type de rétractation qui est à télécharger directement sur le site Diapason sur notre page Service Après Vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Diapason est tenu de lui rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi standard le moins cher, au plus tard dans les 14 jours de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Diapason peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens OU jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Par mesure de simplicité, tous les clients bénéficieront du même droit de rétractation sans que les clients non visés par le code de la consommation puissent se prévaloir d’autres dispositions de ce dernier.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles commandés sur le site www.diapason.fr dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.  

• Force majeure
Diapason ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure : perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou autre catastrophe.

Seuls les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation seront considérés comme cas de force majeur.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Diapason se chargera d’aviser l’Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties devront alors se concerter dans les meilleurs délais pour déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, Diapason risque de ne pas pouvoir honorer la commande. Dans ce cas, Diapason aura la possibilité de résilier la commande en cours, à charge pour Diapason de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel. Ils constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces différents documents, les conditions générales de vente Diapason prévalent.

• Nullité d’une clause du contrat
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

• Modification du contrat   
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une des quelconques des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

• Non-renonciation   
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société Diapason, 360 rue Jean Moulin, 42153 Riorges.

10. Droit applicable, juridiction 
Les Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Roanne nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition contraire, d’ordre public.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par Diapason.